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74

CONDITIONS GÉNÉRALES

ůĞƐ ĨŽƌŵĂůŝƚĠƐ ĚĞ ƉĂƐƐĞƉŽƌƚ Ğƚ ĚĞ ǀŝƐĂ ƋƵŝ ůƵŝ ƐŽŶƚ ĂƉƉůŝĐĂďůĞƐ͘

^ĂŶƐ ůĞƐ ĚŽĐƵŵĞŶƚƐ ƌĞƋƵŝƐ ƉĂƌ ůĞƐ ĂƵƚŽƌŝƚĠƐ Ě͛ŝŵŵŝŐƌĂƚŝŽŶ͕ ůĞ

ƉĂƐƐĂŐĞƌ ƐĞ ǀĞƌƌĂ ŝŶƚĞƌĚŝƌĞ ĚĞ ĚĠďĂƌƋƵĞƌ ă ĐĞƌƚĂŝŶĞƐ ĞƐĐĂůĞƐ ŽƵ

ŶĞ ƉŽƵƌƌĂ ƉĂƐ ĞŵďĂƌƋƵĞƌ ĚƵ ƚŽƵƚ͘ ĂŶƐ ĐĞ ĐĂƐ ŝů Ŷ͛LJ ĂƵƌĂ ĂƵĐƵŶ

ƌĞŵďŽƵƌƐĞŵĞŶƚ ĨĂƵƚĞ ĚĞ ƉƌĠƐĞŶƚĂƚŝŽŶ ĚĞƐ ĚŽĐƵŵĞŶƚƐ ĂĚĠƋƵĂƚƐ͘

La société Star Clippers se réserve à tout moment le droit de

refuser, d’accepter ou de garder tout participant à la croisière.

>ĞƐ ƉĂƐƐĂŐĞƌƐ ŚĂŶĚŝĐĂƉĠƐ ƉŚLJƐŝƋƵĞŵĞŶƚ Ğƚ ĂLJĂŶƚ ďĞƐŽŝŶ

d’assistance devront en informer la compagnie au moment de

la réservation et être accompagnés d’une personne valide. La

société Star Clippers a le droit de refuser le passage à toute

ƉĞƌƐŽŶŶĞ ƋƵ͛ĞůůĞ ĞƐƚŝŵĞ ŝŶĂƉƚĞ ƉŚLJƐŝƋƵĞŵĞŶƚ ŽƵ ŵĞŶƚĂůĞŵĞŶƚ

à voyager ou pouvant nécessiter des soins ou une attention

ĚĠƉĂƐƐĂŶƚ ĐĞƵdž ƋƵĞ ůĂ ƐŽĐŝĠƚĠ ^ƚĂƌ ůŝƉƉĞƌƐ ƉĞƵƚ ƌĂŝƐŽŶŶĂďůĞŵĞŶƚ

ĨŽƵƌŶŝƌ ;ůă Žƶ ŝů ĞƐƚ ŝŵƉŽƐƐŝďůĞ ĚĞ ůĞƐ ƉŽƌƚĞƌ ƉŽƵƌ ĚĞƐ ƌĂŝƐŽŶƐ

ĚĞ ƐĠĐƵƌŝƚĠ ŽƵ ů͛ŝŵƉŽƐƐŝďŝůŝƚĠ Ě͛ĞŵďĂƌƋƵĞƌ ĚƵĞ ă ů͛ĂƌĐŚŝƚĞĐƚƵƌĞ͕

ă ů͛ŝŶĨƌĂƐƚƌƵĐƚƵƌĞ ĚƵ ŶĂǀŝƌĞ ĚƵ ƉŽƌƚ ŽƵ ĚĞ ůĞƵƌƐ ĠƋƵŝƉĞŵĞŶƚƐͿ͘

sĞƵŝůůĞnj ŶŽƚĞƌ ƋƵĞ ŶŽƐ ďĂƚĞĂƵdž ŶĞ ƐŽŶƚ ƉĂƐ ŵƵŶŝƐ Ě͛ĂƐĐĞŶƐĞƵƌ Ŷŝ

ĚĞ ƌĂŵƉĞƐ͕ Ğƚ ƋƵĞ ů͛ĂĐĐğƐ ă ƚĞƌƌĞ ƐĞ ĨĂŝƚ ƐŽƵǀĞŶƚ ĞŶ ĐŚĂůŽƵƉĞƐ͘

Les passagers handicapés doivent signer une déclaration

déchargeant la société Star Clippers de toute responsabilité

relative à leur incapacité à utiliser les installations du bateau et

plus particulièrement en cas d’urgence.

>Ă ƐŽĐŝĠƚĠ ^ƚĂƌ ůŝƉƉĞƌƐ ĐŽŶƐŝĚğƌĞ ƋƵĞ ůĞƐ ƚƌŽŝƐ ĚĞƌŶŝĞƌƐ ŵŽŝƐ ĚĞ

ŐƌŽƐƐĞƐƐĞ ĐŽŶƐƚŝƚƵĞŶƚ ƵŶ ƌŝƐƋƵĞ Ğƚ ƐĞ ƌĠƐĞƌǀĞ ůĞ ĚƌŽŝƚ ĚĞ ƌĞĨƵƐĞƌ

la traversée aux femmes enceintes. La société Star Clippers ne

sera pas responsable des complications de grossesse pouvant

survenir pendant la croisière.

La société Star Clippers ne pourra pas être tenue responsable

en cas de perte, vol, pillage ou dommages aux objets personnels

ou aux bagages des passagers. En tout état de cause, la

responsabilité en cas de perte ou de dommage aux bagages ou

aux objets personnels sera limitée à 84 Euros par passager et

sinon aux sommes prévues par le contrat de traversée. Pour

des raisons de sécurité, tous les passagers et tous les bagages

ƉŽƵƌƌŽŶƚ ġƚƌĞ ĐŽŶƚƌƀůĠƐ Ğƚ ĨŽƵŝůůĠƐ͘ Ğ ŵġŵĞ͕ ůĞƐ ǀŝƐŝƚĞƐ ă ďŽƌĚ

ne sont pas autorisées.

En cas de grève, de ‘lock-out’, d’émeutes, d’intempéries ou

autres, la société Star Clippers pourra à tout moment et sans

préavis annuler, avancer, retarder ou modifier toute escale et

pourra, sans cependant y être obligée, la remplacer par un autre

bateau ou une autre escale, et ne sera pas responsable des pertes

éventuelles subies par les passagers suite à ce type d’annulation,

d’avance, de retard, de différence ou de substitution. La société

Star Clippers ne sera pas responsable de tout non-respect des

dates d’arrivée et de départ publiées pour ses itinéraires. En

cas de réservation intégrale d’un voilier, les réservations sont

soumises à modification éventuelle.

La responsabilité de la société Star Clippers s’arrête au bateau

luimême. Toutes dispositions prises par ou pour les passagers

ƐŽŝƚ ĂǀĂŶƚ ů͛ĞŵďĂƌƋƵĞŵĞŶƚ͕ ƐŽŝƚ ƉŽƵƌ ůĞ ĚĠďĂƌƋƵĞŵĞŶƚ͕ ƐĞƌŽŶƚ

ĂƵdž ƌŝƐƋƵĞƐ Ğƚ ƉĠƌŝůƐ ĚĞƐ ƉĂƐƐĂŐĞƌƐ͘ >Ă ƐŽĐŝĠƚĠ ^ƚĂƌ ůŝƉƉĞƌƐ

ŶĞ ƉŽƐƐğĚĞ Ğƚ ŶĞ ĐŽŶƚƌƀůĞ Ŷŝ ĐŽŵƉĂŐŶŝĞ ĂĠƌŝĞŶŶĞ͕ Ŷŝ ĂƵƚŽĐĂƌ͕

ni agence de tourisme, ni visites guidées d’aucune sorte. La

société Star Clippers peut vendre des billets d’excursions à

terre ou arranger pour ses clients d’autres services auprès

d’entrepreneurs indépendants, mais ne pourra en aucun cas être

tenue responsable en cas de perte, de dommage, de blessure

ou de décès découlant des services fournis à terre ou par toute

autre prestataire de services fournis ou offerts en complément

de croisière.

Ce document n’est ni une offre ni un contrat: cependant, dés le

paiement d’un acompte, toutes les réservations seront sujettes

ĂƵdž ĐůĂƵƐĞƐ Ě͛ĂŶŶƵůĂƚŝŽŶ ŝŶĚŝƋƵĠĞƐ ƋƵĞ ůĞ ƉĂƐƐĂŐĞƌ Ɛ͛ĞŶŐĂŐĞ ă

accepter. L’attention du passager est tout spécialement attirée

sur les conditions de transport figurant sur le billet de croisière

contractuel. Des copies des conditions du contrat de traversée

peuvent vous être fournies par votre agence de voyages ou la

société Star Clippers.

Augmentation de tarif: tout passager ayant versé un acompte

ou payé en totalité sa croisière sera protégé contre toute

augmentation de tarif. Dans le cas contraire, Star Clippers se

ƌĠƐĞƌǀĞ ůĞ ĚƌŽŝƚ Ě͛ĂƵŐŵĞŶƚĞƌ ƐĞƐ Ɖƌŝdž͕ ĂŝŶƐŝ ƋƵĞ ůĞƐ ĐŚĂƌŐĞƐ

portuaires ou la hausse carburant, à tout moment et sans préavis.

>ĞƐ ŝŶƐĐƌŝƉƚŝŽŶƐ ă ŶŽƐ ǀŽLJĂŐĞƐ ŝŵƉůŝƋƵĞŶƚ ů͛ĂĐĐĞƉƚĂƚŝŽŶ ĚƵ ĚĠĐƌĞƚ

n° 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l’article 31 de

la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d’exercice

des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages

ou de séjour.

Le texte doit figurer sur le contrat d’inscription remis par l’agent

de voyages. Tous les tarifs de croisière sont en Euros, payables

à la société Star Clippers; ils sont susceptibles de modification

sans préavis.

Les prix comprennent le logement à bord, les charges portuaires,

l’acheminement par mer, les repas et les divertissements à bord.

Ils ne couvrent pas l’acheminement par avion, les boissons, les

ƉŽƵƌďŽŝƌĞƐ͕ ůĞƐ ĞdžĐƵƌƐŝŽŶƐ ă ƚĞƌƌĞ͕ ůĂ ůŽĐĂƚŝŽŶ Ě͛ĠƋƵŝƉĞŵĞŶƚ Ğƚ

ůĞƐ ƉƌĞƐƚĂƚŝŽŶƐ ƉĞƌƐŽŶŶĞůůĞƐ ƚĞůůĞƐ ƋƵĞ ďůĂŶĐŚŝƐƐĞƌŝĞ͕ ƐŽŝŶƐ ŽƵ

ƐĞƌǀŝĐĞƐ ŵĠĚŝĐĂƵdž Ğƚ ĂƵƚƌĞƐ͕ ƋƵŝ ŶĞ ƐŽŶƚ ƉĂƐ ƐƉĠĐŝĨŝƋƵĞŵĞŶƚ

prévus comme étant inclus dans le prix de la croisière.

Pour confirmer votre croisière, (excepté lors des traversées), un

ĚĠƉƀƚ ĚĞ ϮϬй ĚƵ ĐŽƸƚ ƚŽƚĂů ĚĞ ůĂ ĐƌŽŝƐŝğƌĞ ƐĞƌĂ ĚĞŵĂŶĚĠ ĚĂŶƐ ůĂ

ƐĞŵĂŝŶĞ ƐƵŝǀĂŶƚ ůĂ ƌĠƐĞƌǀĂƚŝŽŶ͘ >Ğ ƐŽůĚĞ ĚĞǀƌĂ ġƚƌĞ ĂĐƋƵŝƚƚĠ ĂƵ

plus tard 28 jours avant le départ.

WŽƵƌ ůĞƐ ƚƌĂǀĞƌƐĠĞƐ ŽĐĠĂŶŝƋƵĞƐ͕ ŝů ƐĞƌĂ ĚĞŵĂŶĚĠ ϭϬй ĚƵ ĐŽƸƚ ĚĞ

la croisière. Le solde devra être réglé au plus tard 42 jours avant

le départ.

>Ğ ƉĂŝĞŵĞŶƚ ĚĞ ůĂ ĐƌŽŝƐŝğƌĞ ƉĞƵƚ ƐĞ ĨĂŝƌĞ ƉĂƌ ĐŚğƋƵĞ͕ ŽƵ ĐĂƌƚĞ

de crédit (Visa, Mastercard ou American Express). En cas de

réservation à moins de deux semaines avant le départ, seul

ƵŶ ƉĂŝĞŵĞŶƚ ƉĂƌ ĐĂƌƚĞ ŽƵ ƉĂƌ ĐŚğƋƵĞ ĐĞƌƚŝĨŝĠ ƐĞƌĂ ĂĐĐĞƉƚĠ͘ >Ğ

paiement doit être établi au nom de Star Clippers . Si le paiement

ne parvient pas à temps, la réservation pourra être annulée.

>͛ĞŵďĂƌƋƵĞŵĞŶƚ ĐŽŵŵĞŶĐĞ ă ϭϲ ŚĞƵƌĞƐ Ğƚ ƐĞ ƚĞƌŵŝŶĞ ƵŶĞ

ŚĞƵƌĞ ĂǀĂŶƚ ů͛ŚĞƵƌĞ ĚĞ ĚĠƉĂƌƚ͘ >Ğ ĚĠďĂƌƋƵĞŵĞŶƚ ĐŽŵŵĞŶĐĞ

habituellement deux heures après l’heure d’arrivée au port

de destination. Veuillez vérifier les heures exactes dans vos

documents de voyage. Pour un remboursement intégral,

l’annulation doit être notifiée par écrit et reçue en nos bureaux

au plus tard 91 jours avant le départ. Les pénalités pour

annulation tardive d’une cabine seront évaluées comme suit :

S’il y a lieu, le remboursement sera effectué en faveur de

la personne ou de l’agence ayant effectivement réservé la

croisière. Aucun remboursement ne peut se faire au-delà des

sommes effectivement perçues par Star Clippers. Si des pénalités

ĐŽŶĐĞƌŶĂŶƚ ůĞƐ ǀŽůƐ͕ ŚƀƚĞůƐ͕ ĞdžĐƵƌƐŝŽŶƐ ŽƵ ĂƵƚƌĞƐ ƐĞƌǀŝĐĞƐ͕

sont dues, elles seront déduites du remboursement. Aucun

remboursement n’est prévu pour les passagers ne se présentant

ƉĂƐ ĂƵ ĚĠƉĂƌƚ͕ ŶĞ ƉŽƵǀĂŶƚ ƉĂƐ ĞŵďĂƌƋƵĞƌ ŽƵ ĚĠďĂƌƋƵĂŶƚ ĞŶ

cours de croisière.

ŚĂƋƵĞ ƉĂƐƐĂŐĞƌ ĚŽŝƚ ġƚƌĞ ĞŶ ƉŽƐƐĞƐƐŝŽŶ Ě͛ƵŶ ƉĂƐƐĞƉŽƌƚ ǀĂůĂďůĞ

au moins 6 mois après la date de retour de croisière. Un visa

pourra être nécessaire pour certaines escales. Il incombe au

passager, ou à son agence de voyages, de déterminer et de remplir

KE /d/KE^ WKhZ > ^ dZ s Z^ ^ ͗

120 jours du départ: pénalités de 10% du coût de la croisière

119 à 60 jours du départ: pénalités de 20% du coût de la croisière

59 à 30 jours du départ: pénalités de 25% du coût de la croisière

29 à 15 jours du départ: pénalités de 50% du coût de la croisière

14 jours à la date de départ: pénalités de 90% du coût de la croisière

ůĂ ĚĂƚĞ ĚƵ ĚĠƉĂƌƚ ŽƵ ĞŶ ĐĂƐ Ě͛ĂŶŶƵůĂƟŽŶ͗ ƉĠŶĂůŝƚĠƐ ĚĞ ϵϱй ĚƵ ĐŽƸƚ

de la croisière.

ZK/^/ Z ^ Z 'h>/ Z ^ ͗

90 à 60 jours du départ: pénalités de 20% du coût de la croisière

59 à 30 jours du départ: pénalités de 25% du coût de la croisière

29 à 15 jours du départ: pénalités de 50% du coût de la croisière

14 jours à la date de départ: pénalités de 90% du coût de la croisière

ůĂ ĚĂƚĞ ĚƵ ĚĠƉĂƌƚ ŽƵ ĞŶ ĐĂƐ Ě͛ĂŶŶƵůĂƟŽŶ͗ ƉĠŶĂůŝƚĠƐ ĚĞ ϵϱй ĚƵ ĐŽƸƚ

de la croisière.